J.O. 174 du 29 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)

NOR : ECOP0600483A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 19 juillet 2006, M. Rivière (Mériadec), administrateur civil hors classe, contrôleur général de 2e classe, est intégré en cette qualité dans le corps du contrôle général économique et financier, à compter du 2 janvier 2006.